Quote-part, siège social au domicile du représentant légal (loyer, énergie, assurance, taxe d’habitation)

Les frais professionnels qu’entraine le statut de freelance sont nombreux. Ils incluent les cotisations sociales, les frais liés aux assurances, le loyer, les factures, les frais de déplacement, etc. C'est la raison pour laquelle un travailleur indépendant ne peut pas se permettre une rémunération basée sur le salaire minimum. 

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Tu dois facturer tes prestations en prenant en compte l’intégralité des frais liés à ton entreprise et ton statut juridique. En effet, les frais qu’occasionnent les statuts juridiques tels que la SARL, l’EURL ou la SASU sont plus importants que les frais qu’engendre le statut de micro-entrepreneur. Par exemple, les cotisations sociales s’élèvent à 30, voire 45% pour la SARL tandis qu’ils varient entre 13 et 23% pour le statut de micro-entrepreneur. 

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De même, tu dois inclure les frais liés aux assurances dans la définition de ton taux journalier moyen. Outre l’assurance à responsabilité civile, selon ton secteur d’activité ou le lieu de son exercice, tu pourras souscrire à d’autres types d’assurances comme l’assurance maladie complémentaire. La définition du TJM doit aussi prendre en compte l’assurance des biens et du matériel informatique si nécessaire. 

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Par ailleurs, tu as la possibilité de réduire tes charges sociales sous certaines conditions bien définies. Tu peux par exemple déduire les charges de ton chiffre d’affaires. En effet, en tant que freelance, tu es sujet à l’impôt sur le revenu dans la limite de tes bénéfices. Tes dépenses vont donc impacter ton bénéfice et ton niveau d’imposition. Cependant, n’oublie pas que tu dois pouvoir justifier toutes tes dépenses. 

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Les indemnités kilométriques

Dans le cadre de l’exercice de ton activité de freelance, tu seras certainement amené à effectuer des déplacements régulièrement. Heureusement, tes frais de déplacement professionnels sont déductibles à partir du moment où ceux-ci sont rendus nécessaires par l’exercice de ton activité. 

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Les conditions de remboursement des frais de déplacement professionnel

Lors de la déclaration de tes revenus, tu auras le choix entre : 

• Une déduction forfaitaire de 10% appliquée de manière automatique. Cette déduction concerne l’ensemble des frais que tu as engagé dans le cadre ton activité. 
• La déduction des dépenses professionnelles pour leur montant réel. 

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En effet, si tu estimes que les 10% appliqués de manière automatique ne suffisent pas à combler les dépenses que tu as réellement engagées, tu as la possibilité de déduire les frais réels de ton impôt sur le revenu. Mais pour cela, tes dépenses doivent remplir certaines conditions : 

• Elles doivent être nécessaires et être liées à ton activité professionnelle.
• Elles doivent être justifiées (facture, note de frais). 
• Elles doivent être payées durant l’année qui précède la déclaration. 

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Par ailleurs, il est important d’informer ton client du montant de tes frais de déplacement afin d’éviter tout quiproquo. L’idéal est de mentionner les modalités des frais de remboursement dans le contrat de prestation. Par exemple, si tu es artisan, tu peux les intégrer dans tes conditions générales de vente (CGV). 

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Calcul du barème kilométrique

Pour le calcul du montant de tes dépenses, tu peux utiliser le barème des indemnités kilométriques. Le dernier est paru le 27 mars 2023. En plus de tes frais de petits ou grands déplacements, tu peux aussi déduire tes intérêts d’emprunt, les frais de stationnement, de parking et de péage.

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Cession de matériel informatique dédié à l’activité de freelance

En effet, il est possible pour l’un de tes clients de te faire don de matériel informatique ou de logiciel sans que cette action soit considérée comme une rémunération. Il ne sera donc pas soumis à des contributions ou des cotisations sociales. Cependant, l’exonération n’est valable que sous certaines conditions :

• Le matériel doit être cédé gratuitement et doit faire l’objet d’un amortissement (le montant total ne doit pas excéder 2000 euros).

• Le donneur doit rédiger un document qui indiquera que le matériel ou les logiciels mis à disposition du freelance seront utilisés spécifiquement dans le cadre de l’exercice de son activité.

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Commencer son activité en régime franchise en base de TVA pour maximiser les charges et ainsi bénéficier d’une économie d’IS dans la limite de 39.100 euros

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes ou prestations qu’elles réalisent. Cependant, il n’est possible que pour les entreprises ayant réalisé au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires hors taxe n’excédant pas :  

• 91900 euros pour les entreprises de livraison de biens à consommer sur place ou des prestations d’hébergement ;
• 36800 euros pour les autres prestations (activités libérales, etc) ;
• 47700 euros pour les activités réglementées.

Le régime reste applicable durant l’année au cours de laquelle a eu lieu le dépassement. De plus, elle peut s’appliquer au cours de l’année suivante à condition que le chiffre d’affaires n’atteigne pas les seuils majorés suivants :

• 101000 euros pour les activités de vente de produits à consommer sur place.
• 39100 euros pour les prestations de services et les prestations d’hébergement.
• 58600 euros pour les activités réglementées.

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Au fur et à mesure que ton aventure en tant que freelance évolue, tu gagneras en compétences et en notoriété. Tu pourras élargir ton portefeuille client et augmenter ton TJM. Cela contribuera à l’augmentation de ton chiffre d’affaires annuel. L’augmentation de ton CA va entraîner le changement de ton statut juridique. Heureusement, tu as la possibilité d’optimiser ton TJM, quel que soit ton statut juridique.